Mentions légales

L'Association Patrimoine de Grez-Neuville assure la publication des mentions légales conformément aux règlementations en vigueur. Les informations contenues dans cette section varient en fonction des activités de l'association et des exigences légales applicables. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant qu'association, nous respectons les dispositions légales et nous nous conformons aux procédures de règlement des litiges conformément aux recommandations de la Commission européenne.